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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les collectivités territoriales déplorent en permanence l'insuffisance des dotations versées par l'Etat. \nDans le même temps, elles autorisent (ou non?) la multiplication de «commerces de proximité» retoucheries, cafés, épiceries/transfert de fonds dans des locaux inadaptés, garages, mécanique sur les trottoirs.... \nUne telle situation entraîne l'occupation du domaine public avec l'installation de tables, chaises, rôtissoires, stock de marchandises, véhicules, débarras, poubelles de rues transformées en poubelles «privatisées» ....\nCette situation est, notamment, réalisée au mépris total de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.\nUne redevance pour occupation du domaine public est-elle versée par ces commerçants?\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Fiscalité et politiques locales: occupation du domaine public "}}

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