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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L'article L.4424 - 18 du Code général des Collectivités territoriales donne compétence à la Collectivité de Corse (C.d.C.) pour organiser et financer les transports maritimes et aériens entre la Corse et le continent.\n\nSur cette base, après avoir choisi la Délégation de Service public comme mode de gestion des lignes aériennes et avoir redéfini les obligations de service public qui s’imposeront aux opérateurs (délibération du 27 avril 2023), la C.d.C. a organisé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution de dix D.S.P. dont les principales concernent les liaisons aériennes Ajaccio – Orly et Bastia – Orly.\n\nDeux candidats ont remis une offre : le groupement AIR FRANCE – AIR CORSICA et l'opérateur espagnol VOLOTEA.\n\nAvant les négociations, l'offre financière du groupement français était du double de celle de l'opérateur espagnol (50 M€ pour la compagnie catalane, contre 96 M€ pour le groupement sortant).\n\nAprès négociations, l'écart de prix fût fortement réduit puisque VOLOTEA était moins cher de 20 M€ que le groupement français.\n\nCependant, les critères techniques et juridiques d’attribution des D.S.P. étaient rédigés de manière tellement vague que la Collectivité de Corse a pu évaluer les deux candidats comme elle l’entendait.\n\nC’est ainsi que, avec 20 M€ d’écart, VOLOTEA n’a bénéficié que d’un point de plus dans sa note financiere que le Groupement.\n\nLe préfet de Corse a alors demandé à la Collectivité, le 4 mars 2024, des « explications complémentaires » sur l’appréciation des offres, en estimant que « une stricte égalité de traitement n’a pas été respectée au regard des commentaires et de la notation attribuée à la Compagnie Volotéa ». \n\nIl est donc proposé que la C.R.C. de Corse audite les conditions de la mise en concurrence des liaisons aériennes organisées par la Collectivité de Corse, et particulièrement des deux D.S.P. Orly - Bastia et Orly – Ajaccio.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les DSP des liaisons aériennes entre la Corse et le continent"}}

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