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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le sous-objectif établissements de santé de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam ES) est composé de deux enveloppes principales, l’enveloppe ouverte servant de base à la régulation prix-volume et l’enveloppe fermée constituée de dotations qui seront déléguées aux établissements de santé. Cette enveloppe fermée rassemble notamment les dotations ex-MIGAC, aujourd’hui intégrées dans les compartiments OSP et MS de la réforme de la LFSS 2024. \n\nSelon l’annexe 6 du PLFSS 2025, elles représentent environ 12 Mds€ (MCO et SMR) en 2023. \n\nSi les campagnes tarifaires assurent une bonne lisibilité des délégations de crédits et les fiches relatives aux ex-MIGAC sont mises en ligne, ni les annexes du PLFSS ni les REPSS n’analysent précisément ce système et sa soutenabilité. Les dotations se sont multipliées et contribuent à la complexification des canaux de financement des établissements de santé. S'ajoutent des difficultés de visibilité des dotations pour les activités financées, notamment en raison du décalage calendaire des campagnes tarifaires et de l'absence d'orientations pluriannuelles claires. \n\nAinsi, le système actuel soulève des questions tant sur la programmation, la juste répartition entre les établissements et l’efficacité de ces dépenses alors que la situation financière des établissements publics de santé est aujourd’hui dégradée et hétérogène (sur le territoire et selon la taille de la structure).\n\nÀ un tournant où la qualité des soins devient une variable du financement des établissements et justifie l’utilisation du vecteur dotations, il importe d’avoir une information financière précise sur les crédits délégués, les modèles économiques utilisés et leur efficacité. \n\nLe dernier rapport portant en partie sur cette thématique a été mené par la Cour en 2020 (La sécurité sociale 2020, chapitre V) et appelait déjà à une refonte de ces dispositifs. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Evaluation des délégations de crédits de l’Ondam sous forme de dotations (ex-MIGAC) aux établissements de santé."}}

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