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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je propose que les dons effectués auprès d’associations et d’organismes reconnus d’intérêt général soient désormais pré-imprimés directement sur la déclaration de revenus.\n\nPour ce faire, il conviendrait de créer une nouvelle obligation déclarative à la charge des associations bénéficiaires, qui transmettraient chaque année à l’administration fiscale le montant total des dons perçus par chaque contribuable.\n\nUne telle évolution présenterait plusieurs avantages :\n\t1.\tPrévention de la fraude : en supprimant la possibilité pour certains contribuables de déclarer des dons fictifs ou majorés, la pré-impression garantirait l’exactitude des montants ouvrant droit à réduction.\n\t2.\tÉquité fiscale : tous les contribuables bénéficieraient de la même transparence, qu’il s’agisse d’éviter les fraudes ou de corriger les omissions involontaires.\n\t3.\tSimplification administrative : les contribuables n’auraient plus besoin de saisir manuellement les montants, et les fonctionnaires chargés du contrôle disposeraient immédiatement de données fiables et exhaustives.\n\t4.\tAmélioration du contrôle fiscal : le rapprochement automatique des données permettrait de sécuriser à la fois la dépense fiscale et les finances publiques.\n\nAinsi, la pré-impression des dons, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les salaires ou certaines prestations sociales, constituerait une mesure de rigueur, de transparence et de simplification, profitable à la fois aux citoyens, aux associations et à l’administration.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Pré-impression des dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur la déclaration des revenus"}}

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