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Changements sur "Pré-impression des dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur la déclaration des revenus"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Je propose que les dons effectués auprès d’associations et d’organismes reconnus d’intérêt général soient désormais pré-imprimés directement sur la déclaration de revenus.\n\nPour ce faire, il conviendrait de créer une nouvelle obligation déclarative à la charge des associations bénéficiaires, qui transmettraient chaque année à l’administration fiscale le montant total des dons perçus par chaque contribuable.\n\nUne telle évolution présenterait plusieurs avantages :\n\t1.\tPrévention de la fraude : en supprimant la possibilité pour certains contribuables de déclarer des dons fictifs ou majorés, la pré-impression garantirait l’exactitude des montants ouvrant droit à réduction.\n\t2.\tÉquité fiscale : tous les contribuables bénéficieraient de la même transparence, qu’il s’agisse d’éviter les fraudes ou de corriger les omissions involontaires.\n\t3.\tSimplification administrative : les contribuables n’auraient plus besoin de saisir manuellement les montants, et les fonctionnaires chargés du contrôle disposeraient immédiatement de données fiables et exhaustives.\n\t4.\tAmélioration du contrôle fiscal : le rapprochement automatique des données permettrait de sécuriser à la fois la dépense fiscale et les finances publiques.\n\nAinsi, la pré-impression des dons, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les salaires ou certaines prestations sociales, constituerait une mesure de rigueur, de transparence et de simplification, profitable à la fois aux citoyens, aux associations et à l’administration.