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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une qualité remarquable, fondés sur des enquêtes rigoureuses menées par ses chambres nationales et régionales. Pourtant, ses recommandations restent souvent lettre morte. Cette contribution propose de rendre leur prise en compte obligatoire, assorti d'un compte rendu public des corrections engagées, dans un délai donné, afin de renforcer l'efficacité de la dépense publique et la confiance des citoyens dans les institutions. \n\n1. Une institution exemplaire, mais ignorée\nLa Cour des Comptes est l'un des rares corps de contrôle en France à conjuguer : - Indépendance statutaire - Expertise technique reconnue - Implantation territoriale via les chambres régionales - Méthodologie rigoureuse et transparente\n\nSes agents, magistrats et rapporteurs, produisent chaque année des centaines de recommandations sur la gestion des collectivités, des ministères, des opérateurs publics, des politiques sociales ou économiques.\n\nMais dans les faits : - Ces recommandations ne sont ni contraignantes, ni systématiquement suivies - Aucun mécanisme n'impose aux entités contrôlées de justifier leur inaction - Le citoyen n'a aucune visibilité sur les suites données aux alertes formulées.\n2. Un coût public pour une efficacité bridée\nLe fonctionnement de la Cour des Comptes représente environ 218 millions d'euros par an. Ce budget couvre les dépenses du personnel, les moyens des chambres régionales, les outils d'enquête et les publications. Il est justifié par la qualité du travail accompli - mais devient problématique si les recommandations produites ne sont ni utilisées, ni valorisées, ni intégrées dans les décisions publiques.\nEn d'autres termes : L'Etat se prive volontairement d'un gendarme, d'un levier d'alerte, d'un savoir-faire unique - tout en continuant à le financer.\nDans un contexte de tension budgétaire, de défiance démocratique et de recherche d'efficacité, cette situation est inacceptable.\nC'est comme si nous jetions 218 millions d'euros par les fenêtres, alors que chaque euro public devrait être investi avec discernement et suivi d'effets.\n3. Une exigence démocratique : rendre des comptes\nLa logique de cette proposition est simple : si une institution publique est contrôlée par la Cour des Comptes, et, que des recommandations sont formulées, alors, elles doit répondre publiquement, dans un délai raisonnable sur les suites données à ces recommandations.\nCe mécanisme pourrait prendre la forme : compte rendu annuel publié par chaque entité concernée ; suivi consolidé par la Cour elle-même ; consultation citoyenne sur les réponses jugées insuffisantes.\n4. Une réforme à coût nul, à impact fort \nCette mesure ne nécessite pas de moyens supplémentaires : - Elle repose sur des outils déjà existants (rapports, publications, plateformes numériques) - Elle valorise le travail déjà accompli par les agents de la Cour - Elle renforce la transparence sans alourdir la charge administrative\nMais son impact serait considérable :- Amélioration de la gestion publique - Réduction du gaspillage - Renforcement du contrôle citoyen - Crédibilité accrue des institutions.\nConclusion :Dans les temps que nous vivons, chaque euro public doit être utile, chaque alerte doit être entendue, chaque institution doit être respectée.\nLa Cour des Comptes ne peut plus être un observateur impuissant. Elle doit devenir un acteur reconnu. Ce n'est pas une demande technique, c'est une exigence démocratique.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Stop au gâchis : valorisons enfin le travail de la Cour des Comptes"}}

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