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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le 13 février 2025, le contribuable français apprenait, effaré, que, par un arrêt du même jour, la cour administrative d'appel de Bordeaux condamnait l'État à payer à la communauté d'agglomération du Pays basque la somme de près d'un million d'euros (836 740 euros) au titre de la carence avérée et prolongée de l'État pour garantir sa mission légale d'hébergement d'urgence des migrants pris en charge 3 jours et 3 nuits par le centre Pausa de Bayonne. Sauf que ce centre Pausa est tout sauf de l'hébergement d'urgence ! De facto, ce centre peut être requalifié de dispositif d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France, délit puni par l'article L. 823-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile d'une peine de 5 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. En outre, aucune carence \"avérée et prolongée\" de l'État ne peut être caractérisée ! En effet, aussitôt qu'un migrant arrive en France, il a droit à être pris en charge 3 jours et 3 nuits dans ce centre. Or une carence prolongée supposerait nécessairement que le dispositif d'hébergement d'urgence ait été saisi en vain par un migrant durant a minima un mois. Mais les migrants n'ont pas même à se donner la peine de saisir le dispositif d'hébergement d'urgence ! Par quel tour de passe-passe juridique abracadabrantesque la cour administrative d'appel de Bordeaux a-t-elle donc pu non seulement retenir qu'une telle activité relevait d'une mission d'hébergement d'urgence mais encore qu'une \"carence avérée et prolongée\" était caractérisée ? Cette analyse revient, en condamnant l'État, à faire prendre en charge ce dispositif d'accueil illégal à hauteur d'un million d'euros par an directement par le contribuable national, alors même que ce même contribuable national finance déjà, pour une efficacité très relative, les dépenses à fonds perdus de la politique publique d'éloignement (moins de 10 % des OQTF exécutées) ! Autrement dit, on exige du contribuable national qu'il supporte le poids financier de deux politiques publiques totalement contradictoires : d'une part, une politique publique nationale d'éloignement qui se veut prétendument \"ferme\", mais en réalité en échec total, d'autre part, une politique locale bayonnaise d'organisation institutionnalisée et financée par l'argent public d'entrée, de la circulation et du séjour irréguliers des migrants en France ! L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 février 2025 est donc gravissime pour la France. La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est appelée à examiner la gestion du centre Pausa de Bayonne et à s'interroger sur la légalité structurelle d'un tel dispositif d'accueil.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Diligenter un contrôle de la gestion du centre Pausa de Bayonne"}}

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