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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les rapports publics sur les contrôles des établissements d’enseignement privé sous contrat par l’État se succèdent (Cour des comptes, juin 2023, rapports de l’Assemblée nationale d’avril 2024 et juillet 2025). Et le même constat désespérant demeure : celui d’un État structurellement défaillant.\n\n\nOr, les récents travaux de la commission d’enquête sur la prévention des violences dans les établissements scolaires de l’Assemblée nationale (juillet 2025) estiment que ce phénomène alimente « une atmosphère de vase clos et le sentiment d’impunité communs à l’ensemble des établissements dans lesquels ont été commises des violences systémiques », avec une prévalence relevée au sein des établissements privés sous contrat.\n\nLa ministre de l’Éducation nationale a assuré en août 2025 que l’objectif de 40 % des établissements privés contrôlés d’ici 2027 serait tenu, puisque 1 000 contrôles auront été menés à la fin de l’année 2025, avec des inspecteurs supplémentaires déployés au 1er septembre 2025 puis en 2026.\n\n\nSur la base de ces annonces, la FCPE Paris veut s’assurer que les contrôles promis à Paris ne soient pas des contrôles « low cost ».\n\n\nLa FCPE Paris souhaite donc que la Chambre régionale de la Cour des comptes vérifie que les contrôles réalisés à Paris, sur pièces et surtout sur place, sont effectifs, qu’ils donnent lieu, le cas échéant, à des suites sur la base de procédures documentées, et que leur périmètre comprenne bien la vie scolaire mais aussi, et surtout, l’aspect financier et budgétaire, en lien avec le service départemental ou régional des finances publiques.\n\nLa Cour des comptes, qui affirmait en juin 2023 que « rien ne permet de conclure que les fonds publics sont correctement dépensés dans les établissements », peut-elle confirmer que ce constat d’hier est aujourd’hui révolu pour Paris ?\n\n\nLes établissements privés sont-ils, par ailleurs, toujours prévenus systématiquement en amont de la venue des inspecteurs lorsqu’un contrôle est déclenché ? Malgré le contexte de pénurie d’argent public, l’État est-il enfin en mesure de fournir un montant consolidé et exhaustif de la dépense allouée aux établissements scolaires privés sous contrat à Paris ?\n\n\nEnfin, qu’ont fait l’Académie de Paris et son ministère de tutelle après que trois députés ont signalé à la justice, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, des faits sérieux concernant quatre écoles privées parisiennes sous contrat ?\n\n\nLa demande de la FCPE Paris ne vise aucunement à raviver une quelconque « querelle scolaire ». La FCPE Paris veut s’assurer que les contrôles promis permettent de prévenir les éventuelles violences scolaires dans les écoles privées parisiennes sous contrat, en y allouant les ressources publiques nécessaires, à la hauteur des enjeux que le rapport de l’Assemblée nationale de juillet 2025, voté à l’unanimité, a exposés.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Pour des écoles privées parisiennes sous contrat vraiment contrôlées"}}

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