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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Chaque année, des milliers d’entreprises en difficulté passent par une procédure collective, dont la liquidation judiciaire constitue l’ultime étape. Ces procédures, menées sous le contrôle des juridictions commerciales, mobilisent pourtant des ressources publiques considérables et ont un impact direct sur les finances de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.\nEn effet, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) avance plusieurs milliards d’euros chaque année pour assurer le paiement des salaires impayés. Les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite) et fiscaux (Trésor public, impôts locaux) sont créanciers dans une grande majorité des dossiers. Les allocations chômage et, dans de nombreux cas, les minima sociaux (RSA, AAH) sont supportés par la collectivité lorsque les salariés et dirigeants se retrouvent sans emploi après une liquidation. Enfin, les dispositifs publics de revitalisation économique (État, Régions, intercommunalités) viennent compléter cet ensemble afin de soutenir les territoires touchés.\nOr, malgré cet engagement financier massif, il n’existe que peu de données consolidées et accessibles au citoyen sur :\nle coût global des liquidations judiciaires pour les finances publiques,\nla part réellement recouvrée par les créanciers publics,\nla durée des procédures et ses conséquences budgétaires,\nla cohérence avec les politiques publiques de revitalisation mises en œuvre parallèlement.\nDe nombreux dossiers témoignent de procédures extrêmement longues (parfois plus de 10 ans), de taux de recouvrement très faibles pour les créanciers publics, et d’un manque de transparence rendant difficile l’évaluation de l’efficacité de ce système au regard de l’intérêt général.\nUn tel contrôle par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales permettrait :\nD’évaluer l’efficience budgétaire des procédures collectives (comparaison entre les montants publics engagés et les sommes recouvrées).\nD’analyser la durée des liquidations et leurs impacts sur le coût total pour la collectivité (allocations chômage, RSA, dispositifs d’accompagnement).\nD’apprécier la transparence et la reddition de comptes vis-à-vis des citoyens, notamment sur la publication des résultats et l’accès aux données.\nDe mesurer la cohérence des politiques publiques en vérifiant si la gestion des liquidations s’articule avec les programmes de revitalisation économique financés par l’État et les Régions.\nUn tel travail contribuerait à :\nrenforcer la transparence d’un domaine méconnu mais à fort impact budgétaire,\naméliorer l’efficacité de l’action publique en identifiant des pistes d’optimisation,\nfavoriser une meilleure articulation entre la justice commerciale et les politiques publiques économiques et sociales,\ngarantir une utilisation plus rationnelle des deniers publics et une action publique plus proche des attentes des citoyens.\nEn résumé, il ne s’agit pas de contrôler la profession des liquidateurs judiciaires en tant que telle, mais bien d’évaluer, sous l’angle des finances publiques, l’impact réel et la pertinence des procédures collectives et de liquidation judiciaire au regard des efforts consentis par la collectivité.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La gestion des procédures collectives et de liquidation judiciaire : efficacité, coûts publics et transparence"}}

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