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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>J’aimerai que les Cours des Comptes REGIONALES s’attachent à contrôler la transparence de la facturation au sein des Epadh et des ESMS.\nFrais d’hébergement : Aucun contrôle n’existe pour vérifier si le nombre de jours facturés aux financeurs (départements et ou ARS) est le reflet de la réalité. Certains types d’absences sont « oubliées », de plus en plus d’usagers d’ESMS sont accueillis à la demi-journée mais leur présence est enregistrée à la journée etc Les familles tutrices n’ont pas accès à cette information (MJPM ??)\nCela est un problème en tant que coût pour la collectivité, mais aussi pour la personne elle-même car lorsque les personnes bénéficient d’aides (ex APA Allocation Personnalisée d’Autonomie), cette aide est reprise sur la succession et l’exactitude devrait être contrôlée pour ne pas pénaliser les héritiers.\nC’est une information à laquelle les familles n’ont pas accès lors de l’inscription dans un établissement.\nPour les externes les factures portent abusivement la mention « frais d’hébergement » (raison ??) mais le Trésor Public n’autorise pas les déductions fiscales pour de le repas du midi ! Les montants facturés sont très souvent erronés (oubli de déduction lors des vacances, hospitalisation) \nArgent de poche (de vie) : il s’agit de prélèvements mensuels, aucun cadre n’existe pour règlementer (montant vs autonomie) limitation du plafond, usage etc Certaines lignes argent de poche d’usagers représentent plusieurs milliers d’Euros. Par ailleurs, il s’agit de comptes appartenant à l’établissement et ses montants ne portent donc pas intérêt sur un compte de l’usager. De plus ce compte n’est pas repris sur le Grand Livre et les tuteurs (professionnels ou familiaux y ont difficilement accès) et passe sans doute sous les radars des organismes chargés des contrôles.\nTransferts (mini séjours), facturation des activités, adhésion à des associations intervenant au sein de l’établissement etc : une totale opacité existe sur la facturation aux usagers de certaines activités, les usagers sont automatiquement portés adhérents à des associations intervenants au sein de l’établissement (associations recevant par ailleurs déjà des subventions municipales et autres) et sans contrôle qu’elles lui bénéficient vraiment, ni de la qualité\nL’accès au compte de son protégé est quasi impossible sauf à risquer des représailles il serait utile que les Cours des Comptes locales prenne la mesure de cette manne d’argent sans contrôle et oriente vers une harmonisation des pratiques \n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Facturations aux usagers au sein des Epadh et des ESMS : demande la supervision de la Cour des Compte Régionales "}}

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