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Qualité des cours d'eau
- Corps de la contribution
- Deux arrêtés ministériels définissent les règles de suivi et d’évaluation de l’état des masses d’eau : l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, et l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Evaluation de la bonne mise en oeuvre de cette politique publique ? Analyse de son intérêt suivant les actions engagées après avoir fait le suivi et l'évaluation de l'état des masses d'eau ?
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