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Lutte contre les violences conjugales et faites aux enfants
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- La lutte contre les violences intrafamiliales constitue un enjeu majeur de sécurité, de justice, de cohésion sociale et de dignité humaine. Depuis la fin des années 2010, sous l’impulsion d’une prise de conscience sociétale inédite, l’État a renforcé son arsenal législatif et opérationnel. Ces évolutions ont suscité un immense espoir chez des milliers de femmes qui osent désormais sortir du silence et, pour certaines – les plus déterminées ou celles rencontrant le moins d’obstacles –, s’engager dans un processus judiciaire. Cependant, les avancées ne doivent pas masquer des réalités préoccupantes. Le nombre de victimes demeure très élevé. Trop de décisions judiciaires, notamment les classements sans suite, paraissent incompréhensibles aux yeux des victimes. Les pratiques restent encore trop dépendantes de la sensibilité individuelle des professionnels – gendarmes, policiers, magistrats. La situation des enfants, pourtant reconnus comme victimes par le législateur, reste dramatiquement sous-estimée. Leur parole n’a pas encore trouvé d’espace d’expression, et trop d’exemples montrent des pères – alors que neuf auteurs de violences sur dix sont des hommes – se voir confier la garde d’un enfant malgré des soupçons d’inceste ou de violences conjugales. Une telle situation est inacceptable. L’État doit aller plus loin pour protéger ces victimes vulnérables. Pourquoi tant de classements sans suite, incompréhensibles pour les victimes, alors que ce contentieux engorge les services de police, de gendarmerie et les tribunaux ? Pourquoi le nombre de féminicides, de suicides forcés et de handicaps irréversibles demeure-t-il si élevé, alors même que la lutte contre les violences intrafamiliales est présentée comme une priorité nationale ? La Cour des comptes a un rôle déterminant à jouer. Elle doit contrôler la stratégie, les moyens et les organisations déployés par l’État et ses partenaires afin d’en mesurer les résultats concrets. Elle doit également évaluer la qualité de l’articulation entre les acteurs, condition indispensable pour garantir un parcours des victimes à la fois fluide et complet.
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