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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Madame, Monsieur, \nCe qui suit est issu de cas concrets identifiés sur la période 2022 – 2025, FRANXAULT, commune rurale de 500 habitants en Côte d’Or.\nSALLE DES FÊTES :\nEn 2021, pour des raisons purement esthétiques, la municipalité étudie la réfection du plafond de la salle des fêtes constitué de dalles. Le plafond bénéficie d’une isolation laine minérale de 180 mm toujours efficace. \nUn premier devis est établi pour le remplacement de la laine de verre par une laine 260 mm et la fourniture et pose de dalle. L’éclairage sera remplacé par des dalles LED. Montant total 17 085,90€. Une deuxième version est proposée par la mise en place d’un plafond placo plâtre et de spots à Leds. Montant total 22 141,94€. L’ensemble est éligible à la DETR alors d’environ 30% du montant.\nIl existe une possibilité de subvention par le SICECO, cependant soumise à la réalisation d’un diagnostic énergétique. Réalisé, celui-ci détermine les déperditions énergétiques comme suit : Murs 38%, infiltration/ventilation 33%, ouvrants 15%, Sol 9% et toiture/plafond 5%. Pour le plafond, le diagnostic préconise l’ajout d’une laine minérale de 120 mm sur l’existant (300mm au total) avec un gain énergétique de 2% et une économie de 16€/an.\nAu final, le choix sera orienté sur un isolant biosourcé, qui a toutefois la particularité d’être hautement inflammable. Ce choix sera validé par l’assemblée ultérieurement à l’accord du Maire. Dès le début du chantier le plaquiste et l’électricien demanderons une rallonge pour des travaux non identifiés dans les devis initiaux. \nDans le compte rendu du conseil municipal 13/01/2023 on lit :\nPoint sur les travaux : Le Maire fait le point sur les travaux qui ont été réalisés à la salle des fêtes, afférent à la rénovation du plafond et de l’éclairage. Le coût total de ces travaux, d’un montant de 35.040,98 €, a été financé par la Dotation des Equipements en Territoires ruraux pour un montant de 9948.00 €, et par le SICECO dans le cadre de l’appel à projet « rénovation performante des bâtiments communaux » pour un montant de 8353.80 €.\nLes travaux effectués génèrent un problème acoustique qui rend la salle des fêtes inutilisable. Il est évident que l’intervenant n’a pas su analyser l’incidence de son action et donc satisfaire à son devoir de conseil. \nDe la part de l’élu on sent une certaine gêne à considérer une mise en responsabilité. Peut-être est-ce dû au fait d’une proximité. \nAu final la mise en responsabilité sera exclue. Par délibération N° 2024.10 du 15/03/2024, le Maire engage les travaux de résolution du problème acoustique. L’entreprise DECIBEL France domiciliée dans le département de l’AIN, réalise les travaux pour un montant de 15 000€ TTC. Par le biais du dispositif « VILLAGE CÔTE D’OR » la commune obtient une autre subvention du département à hauteur de 5 000€ et donc un reste à charge communal de 10 000€ TTC.\nA final, la facture globale dépasse les 50 000€ pour des travails basés sur un choix esthétique. Le reste à charge collectif augmente, les subventions explosent. Au sein de l’assemblée, on se congratule de celles-ci. On a totalement perdu le sens et la notion de la richesse commune. \nD'autres dépenses beaucoup plus conséquentes sont considérées de la même manière au sein de la même collectivité sur la même période. Des subventions trop facilement accordées sur une gestion dispendieuse.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion des finances publiques. CRTC"}}

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