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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Problématique :\nL’assurance vie représente le principal produit d’épargne des ménages français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Pourtant, de nombreux épargnants constatent :\n- des frais variables et parfois élevés (frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage) ;\n- une information complexe, peu standardisée, rendant difficile la comparaison entre contrats ;\n- une faible concurrence effective entre assureurs une fois le contrat ouvert, car le transfert d’un contrat existant vers un autre assureur implique aujourd’hui une clôture et une perte d’antériorité fiscale.\nCes contraintes peuvent limiter la mobilité des épargnants et réduire la pression concurrentielle sur les frais et la qualité de service.\n\nObjectifs de l’évaluation :\n- Analyser la transparence et la comparabilité des frais et performances entre contrats d’assurance vie.\n- Évaluer l’efficacité des dispositifs publics (régulation, obligations d’information, dispositifs de protection des consommateurs) pour garantir la concurrence et la mobilité des épargnants.\n- Mesurer l’impact économique et social d’une faible transférabilité sur le coût global de l’épargne pour les ménages.\n\nExemples de questions à étudier :\n- Les obligations d’information actuelles permettent-elles une véritable comparabilité des contrats ?\n- Les épargnants peuvent-ils exercer une réelle concurrence entre assureurs ?\n- Quel est le poids économique des frais et de l’absence de transférabilité sur la performance nette de l’épargne ?\n- Quelles bonnes pratiques observe-t-on dans d’autres pays européens sur la mobilité des contrats d’épargne ?\n\nPortée et utilité du contrôle : Un rapport public de la Cour permettrait :\n- de documenter objectivement le niveau de concurrence et de transparence sur ce marché stratégique ;\n- de nourrir le débat démocratique sur d’éventuelles réformes, comme la mise en place d’une transférabilité encadrée, inspirée d’expériences étrangères.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de la concurrence et de la transparence dans la gestion des contrats d’assurance vie en France"}}

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