Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Introduction ? - ?
Étapes de la concertation

Changements sur "Équité du traitement des collectivités sur le territoire français"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Équité du traitement des collectivités sur le territoire français"}
  • +{"fr"=>"Équité du traitement des collectivités sur le territoire français"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Équité du traitement des collectivités sur le territoire français"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Équité du traitement des collectivités sur le territoire français"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Certaines collectivités insulaires sont réputées bénéficier de contrôles peu approfondis qui ne permettraient pas de détecter d’éventuelles pratiques illégales. Elles profitent d’avantages notamment fiscaux (FCTVA…). Cette situation est elle constatable objectivement ? Les avantages sont ils justifiés pour les collectivités à la situation économique satisfaisante?
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Certaines collectivités insulaires sont réputées bénéficier de contrôles peu approfondis qui ne permettraient pas de détecter d’éventuelles pratiques illégales. Elles profitent d’avantages notamment fiscaux (FCTVA…). Cette situation est elle constatable objectivement ? Les avantages sont ils justifiés pour les collectivités à la situation économique satisfaisante?</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Certaines collectivités insulaires sont réputées bénéficier de contrôles peu approfondis qui ne permettraient pas de détecter d’éventuelles pratiques illégales. Elles profitent d’avantages notamment fiscaux (FCTVA…). Cette situation est elle constatable objectivement ? Les avantages sont ils justifiés pour les collectivités à la situation économique satisfaisante?
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Certaines collectivités insulaires sont réputées bénéficier de contrôles peu approfondis qui ne permettraient pas de détecter d’éventuelles pratiques illégales. Elles profitent d’avantages notamment fiscaux (FCTVA…). Cette situation est elle constatable objectivement ? Les avantages sont ils justifiés pour les collectivités à la situation économique satisfaisante?</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: SP SP
Version créée le 18/09/2025 10:55

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies