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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le dispositif FRR permet une exonération fiscale pour toutes les professionnels qui s'installent dans une commune couverte par ce dispositif. Cette exonération bénéficie également aux professionnels de santé; sans lien avec un chiffre d'affaire réalisé. Si ce dispositif semble avoir tout son sens pour permettre à des territoires économiquement fragiles de conserver et attirer certaines activités économique, l'application à des professions de santé qui ne semblent pas souffrir de concurrence porte à réflexion. \nPour ce qui concerne les professionnels de santé, ce dispositif amène à créer une réelle concurrence entre des territoires voisins, conduisant même certains professionnels de santé à déménager leur cabinet de quelques kilomètres (le minimum étant fixé à 20km) afin de bénéficier de cet avantage fiscal. \nIl serait intéressant de connaitre l'impact de ce dispositif sur l’installation réelle de nouveaux professionnels de santé sur ces territoires comparé à un territoire ne bénéficiant pas de ce dispositif, l'impact de la migration de professionnels de santé déjà installés vers ces territoires et enfin, l'impact sur le manque à gagner en recettes fiscales pour l'Etat de cet avantage non négligeable donné aux professionnels de santé. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Evaluation du dispositif France Ruralité Revitalisation"}}

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