2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Evaluer ce que serait la dépense nécessaire pour réduire davantage le montant des fraudes et gagner ainsi en recettes publiques
- Corps de la contribution
- Juste un tout petit exemple pour illustrer le propos, on estime que l'encaissement de l'eco-malus sur les achats de véhicules devrait rapporter une centaine de millions d'euros de plus s'il n'y avait une fraude répandue, consistant à détourner la carte mobilité inclusion pour bénéficier de l'exonération du malus : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/unpj/vu-dans-les-medias/le-service-central-de-renseignement-criminel-dans-la-lutte-contre-la-fraude-au-malus-ecologique Peut-on dans cet exemple évaluer combien il faudrait investir d'argent public pour arrêter cette perte de recettes, jusqu'à quel point serait-ce ou non rentable ? Et ainsi de suite, car on ne manquera pas de maints autres exemples où l'on pourrait reproduire le même questionnement.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
6 commentaires
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...