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Changements sur "Evaluer ce que serait la dépense nécessaire pour réduire davantage le montant des fraudes et gagner ainsi en recettes publiques "

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    Juste un tout petit exemple pour illustrer le propos, on estime que l'encaissement de l'eco-malus sur les achats de véhicules devrait rapporter une centaine de millions d'euros de plus s'il n'y avait une fraude répandue, consistant à détourner la carte mobilité inclusion pour bénéficier de l'exonération du malus : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/unpj/vu-dans-les-medias/le-service-central-de-renseignement-criminel-dans-la-lutte-contre-la-fraude-au-malus-ecologique\nPeut-on dans cet exemple évaluer combien il faudrait investir d'argent public pour arrêter cette perte de recettes, jusqu'à quel point serait-ce ou non rentable ?\nEt ainsi de suite, car on ne manquera pas de maints autres exemples où l'on pourrait reproduire le même questionnement.
    "]
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    Corps de la contribution
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Avatar: citoyen_lambda citoyen_lambda
Version créée le 18/09/2025 15:38

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