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Compensation agricole collective
- Corps de la contribution
- les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime. il serait bien utile de disposer d'une analyse des conditions de mise en oeuvre ce dispositif qui peut ètre assez différent selon les départements.
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