Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Introduction ? - ?
Étapes de la concertation

Changements sur "Compensation agricole collective "

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Compensation agricole collective "}
  • +{"fr"=>"Compensation agricole collective "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Compensation agricole collective "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Compensation agricole collective "}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.\nil serait bien utile de disposer d'une analyse des conditions de mise en oeuvre ce dispositif qui peut ètre assez différent selon les départements.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.\nil serait bien utile de disposer d'une analyse des conditions de mise en oeuvre ce dispositif qui peut ètre assez différent selon les départements. </div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.\nil serait bien utile de disposer d'une analyse des conditions de mise en oeuvre ce dispositif qui peut ètre assez différent selon les départements.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>les aménageurs qui consomment des parcelles agricoles sont tenus à des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.\nil serait bien utile de disposer d'une analyse des conditions de mise en oeuvre ce dispositif qui peut ètre assez différent selon les départements. </div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: JEAN JEAN
Version créée le 18/09/2025 17:40

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies