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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Que concerne mon sujet ?\n•\tune problématique nationale (Cour des Comptes)\n•\tun établissement public national\n•\tune politique publique visant à la diminution du nombre des opérateurs et d'agences\n•\tle fonctionnement d’un organisme public\nQuelle doit être la période d’étude ?\n•\tla situation actuelle\nPourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?\n•\tune politique publique insuffisamment efficiente:\nLe Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) est l’établissement public qui gère ce régime de retraite.\nL'autonomie de cet établissement comptant environ 60 agents entraîne des surcoûts injustifiés: direction autonome, locaux indépendants dans un immeuble acquis à cet effet (75008) alors sa gestion administrative et le service aux bénéficiaires sont assurés par la Caisse des Dépôts (principale ligne budgétaire) et que les capitaux collectés sont confiés à des sociétés de gestion. En outre, les agents de l'établissement ont vu leur rémunération alignée sur les modalités très avantageuses parfois supérieures à celles de la Caisse des dépôts très au-delà du statut de la fonction publique notamment en matière de primes. L'existence de cet établissement autonome ne semble aujourd'hui justifiée que pour satisfaire la nomination à sa tête de quelques hauts fonctionnaires. Dans le cadre de la politique de réduction du nombre des opérateurs, agences et autres autorités, il serait de bon usage des deniers publics de mettre fin à cette autonomie coûteuse et inutile et confier à cette gestion à la Caisse des dépôts déjà en charge de la CNRACL.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Mettre fin à l'autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique"}}

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