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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je propose que la Cour des comptes réalise une évaluation factuelle et transparente de la part des cotisations sociales patronales dédiées aux retraites des fonctionnaires (versements au CAS “Pensions” et dispositifs associés) dans les budgets des grandes administrations (Éducation nationale, hôpital public, Justice, Intérieur, Fonction publique territoriale, etc.), en retraçant leur évolution sur 10 à 20 ans et en la comparant aux pays de l’OCDE. L’objectif est d’éclairer les citoyens et les décideurs sur l’impact de ces charges employeur — 74 % (civils) / 126 % (militaires) contre 17% dans le privé — sur les moyens opérationnels disponibles (recrutements, rémunérations nettes, équipements, etc.) et sur la qualité perçue des services publics. L’étude demanderait d’isoler, pour chaque opérateur, la masse salariale, la contribution employeur retraite et les dépenses de fonctionnement/investissement, puis d’analyser la dynamique (effet volume, effet taux, effet carrière) et les facteurs explicatifs (démographie des corps, pyramide des âges, etc.). Elle inclurait un cadrage budgétaire, un benchmark international normalisé (Eurostat/OCDE) et des scénarios prospectifs (sensibilités à l’inflation, aux carrières, aux réformes, etc.). Les livrables attendus seraient : des ratios simples et comparables (cotisations employeur retraite/€ de budget, par élève, par lit, par dossier judiciaire, etc.), des séries historiques graphiques, une cartographie des écarts entre administrations et territoires, et des recommandations de gestion (pilotage des effectifs et des compétences, trajectoires de taux employeur, visibilité pluriannuelle) afin de renforcer la soutenabilité financière, l’efficacité des dépenses et la qualité de service. Cette évaluation, fondée sur les faits, contribuerait à objectiver un débat sensible en distinguant clairement ce qui relève des choix de financement des retraites de ce qui relève des moyens opérationnels, pour une meilleure allocation des ressources publiques.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer la part des cotisations retraites (employeur) dans les budgets des grandes administrations françaises"}}

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