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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Ce que l’État a mis en place\n\nDepuis une vingtaine d’années, l’État a engagé une politique active de rationalisation et de valorisation de son patrimoine immobilier. La création de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE), le déploiement d’outils de suivi comme les Plans pluriannuels de stratégie immobilière (PPSI) ou le Compte d’affectation spéciale (CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »), ainsi que le développement de plateformes favorisant la transparence des cessions, ont permis de mieux recenser, piloter et valoriser les actifs immobiliers vacants. Cette politique transversale, consolidée chaque année dans des rapports dédiés, contribue à limiter la vacance, à réduire les coûts d’entretien et à générer des marges de manœuvre financières grâce à la cession ou à la réaffectation de biens sous-utilisés.\n\nL’insuffisance du pilotage pour les collectivités\n\nÀ l’inverse, les collectivités territoriales — et notamment les Métropoles — ne bénéficient ni d’un cadre national structuré ni d’outils harmonisés pour le suivi de leur patrimoine immobilier vacant. Or, leur patrimoine est colossal : près de 1 900 milliards d’euros d’actifs, selon l’Insee (2021), dont une part importante en immobilier. Pourtant, rares sont les collectivités disposant d’un inventaire exhaustif des surfaces vacantes, du coût associé à leur inoccupation (entretien, sécurité, fiscalité) ou de leur potentiel de reconversion. Les juridictions financières ont déjà analysé ponctuellement la gestion immobilière locale, mais la problématique spécifique de la vacance reste largement inexplorée à l’échelle nationale.\n\nCette absence de vision consolidée conduit à une sous-utilisation manifeste du patrimoine public local, avec pour conséquence : des pertes de recettes potentielles, des coûts fixes évitables, et un manque de stratégie de valorisation à long terme.\n\nLes enjeux d’une meilleure gestion\n\n- Financiers : une optimisation même marginale (0,5 % du parc) permettrait de dégager des ressources importantes pour les budgets locaux.\n- Environnementaux : la réutilisation du bâti existant favorise la sobriété foncière et évite les émissions liées à la construction neuve, en ligne avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.\n- Sociaux et territoriaux : de nombreux biens vacants pourraient être transformés en logements sociaux, équipements publics, lieux culturels, incubateurs ou espaces associatifs, en réponse à des besoins locaux croissants.\n- De gouvernance : une gestion stratégique nécessite un inventaire fiable, une vision consolidée et des processus de décision transparents. \n\nObjectifs du contrôle proposé\n\nLa Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales pourraient, à travers ce contrôle :\n\n- mesurer l’ampleur et le coût réel de la vacance immobilière dans les collectivités,\n- évaluer les stratégies existantes de réaffectation, cession ou valorisation,\n- identifier les obstacles juridiques, techniques ou politiques à une meilleure gestion,\n- recenser et diffuser les bonnes pratiques locales déjà mises en œuvre.\n\nUn tel contrôle renforcerait la transparence et favoriserait une gestion plus stratégique, responsable et durable du patrimoine public local, au service de l’intérêt général.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion du patrimoine immobilier vacant par les collectivités locales"}}

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