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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les collectivités locales se vivent essentiellement comme des organes de dépense, la culture des recettes y est souvent marginale. L'efficacité de la facturation et du recouvrement auprès des redevables semble parfois complètement sous-priorisée, comme si les instances de décision associaient aux recettes une image politique négative. Il s'agit pourtant d'équité et d'intérêt général : à moins \"prendre\" à certains ce qu'ils doivent, on peut moins \"donner\" à d'autres ce qu'ils méritent. La cour des comptes pourrait peut-être estimer les recettes \"normales des collectivités\" et les comparer aux recettes réellement \"engagées\" et à celles \"recouvrées\", sachant que l'efficacité du trésor dépend en grande partie de la diligence de la collectivité : créance émise au plus tôt, à tout le moins avant sa prescription, avec un dossier irréprochable. Pour expliquer les écarts, on pourrait utilement se pencher sur la charge de personnel et matériel affectée à la facturation et au suivi du recouvrement, sur le délai d'émission, sur la proportion de non-valeur, sur le montant estimé de dépenses recouvrables ... le tout autant que possible sur une période assez longue pour étudier d'éventuelles évolutions dans le temps</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Efficacité du recouvrement au sein des collectivités locales"}}

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