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Changements sur "Efficacité du recouvrement au sein des collectivités locales"
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- Les collectivités locales se vivent essentiellement comme des organes de dépense, la culture des recettes y est souvent marginale. L'efficacité de la facturation et du recouvrement auprès des redevables semble parfois complètement sous-priorisée, comme si les instances de décision associaient aux recettes une image politique négative. Il s'agit pourtant d'équité et d'intérêt général : à moins \"prendre\" à certains ce qu'ils doivent, on peut moins \"donner\" à d'autres ce qu'ils méritent. La cour des comptes pourrait peut-être estimer les recettes \"normales des collectivités\" et les comparer aux recettes réellement \"engagées\" et à celles \"recouvrées\", sachant que l'efficacité du trésor dépend en grande partie de la diligence de la collectivité : créance émise au plus tôt, à tout le moins avant sa prescription, avec un dossier irréprochable. Pour expliquer les écarts, on pourrait utilement se pencher sur la charge de personnel et matériel affectée à la facturation et au suivi du recouvrement, sur le délai d'émission, sur la proportion de non-valeur, sur le montant estimé de dépenses recouvrables ... le tout autant que possible sur une période assez longue pour étudier d'éventuelles évolutions dans le temps