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Évaluation de la prise en compte effective des contributions citoyennes pendant les concertations pilotées par la CNDP
- Corps de la contribution
- Concertation et intégration des contributions citoyennes Évaluation de la réalité des modifications significatives des projets soumis à Concertation publique pilotée par la CNDP, notamment lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement ou de reduire les risques d'un projet pour les riverains
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