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Changements sur "Évaluation de la prise en compte effective des contributions citoyennes pendant les concertations pilotées par la CNDP"
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- Concertation et intégration des contributions citoyennes\n\nÉvaluation de la réalité des modifications significatives des projets soumis à Concertation publique pilotée par la CNDP, notamment lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement ou de reduire les risques d'un projet pour les riverains
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20/09/2025 19:45
