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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La Compagnie des Ports du Morbihan est une Société Publique Locale créée en 2012 (suite de la SAGEMOR ) pour mieux répondre aux enjeux dans le domaine de la plaisance. \nA sa mission d’origine, la gestion des ports, s’est ajoutée la gestion de sites culturels et touristiques (les cairns mégalithiques de Gavrinis à Larmor Baden, et de Petit Mont à Arzon) et des gîtes (Manéhouarn à Plouay et du Sémaphore d’Etel). \nSur le domaine public maritime ses activités ne relèvent pas uniquement de la plaisance. Elle y gère des commerces et même un bâtiment pour l’accueil d’entreprises.\nEn 2026 elle devrait récupérer les ports lorientais gérés aujourd’hui par la Sellor, une SEM lorientaise. . \nS’agissant du volet financier après avoir investi 98M€ entre 2013 et 2022, c’est un plan d’investissements de 102 M€ pour la période 2023-2028 qui vient d’être lancé. \n L'endettement atteint 45 M€ à fin 2024 (contre 35 M€ en 2023) pour un chiffre d’affaires 2024 de 33,8 M€. \nSi jusqu’à ces dernières années la CPM ne coutait rien au contribuable, ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’augmentation en numéraire de capital. ( 7M€ d'argent public apportée principalement par le Département mais également par les collectivités actionnaires à l’exemple d’AQTA,249 000 € pour 1,99% du capital, ou encore de La Trinité sur mer 60 030 € pour 0,49% du capital). \nA ces sommes il convient également d’ajouter les nombreuses subventions perçues sans compter les avances en compte courant ainsi que les garanties d’emprunt. \nLorsque le citoyen s'interroge sur tous ces investissements, la réponse est toujours la même c'est la CPM qui paie. \nQuant au principal financeur qu’est l’usager du port, il ne peut que constater qu’une grande part de sa redevance finance des secteurs hors plaisance (espaces de co working, commerces, bar, restaurant, boulangerie, sites culturelles…) et des ports autres que le sien contrairement à la législation. Si le budget de la collectivité n’a pas vocation à équilibrer le budget des ports de la même manière, les usagers du port n’ont pas à financer des dépenses incombant au contribuable.\n \nJe souhaiterai que la Cour Régionale des Comptes :\n- Audite le plan d’investissement 2013 -2022 en évaluant notamment l’efficience de l’utilisation de la CPM pour conduire tous ces projets qui ne sont pas tous dans son cœur de métier (à l’exemple de l’ex-bâtiment Ifremer à La Trinité sur mer) ;\n- Audite les comptes sur la période 2018 -2024 et notamment les dépenses de la CPM pour en vérifier la pertinence (à l'exemple des coûts de promotion et de communication (1,4M€ en 2021) ou encore les frais de siège en forte augmentation ou les liens avec \"Atouts ports\"...) ;\n- Vérifie, 2 ans après son lancement, la trajectoire du plan d’investissement 2023-2028 au regard des dérives du cout des travaux au port de La Trinité sur mer ; \n- Vérifie la conformité de l’utilisation de la redevance portuaire payée par l’usager avec les textes de loi et notamment avec l’article R5321 -17 du code des transports;\n- Vérifie que les usagers d’un port ne contribuent pas au financement d’un autre port que le leur.\nLes investissements de la CPM sur certaines communes sont très largement supérieurs au budget communal et en modifie l'environnement, l'expression des élus et des habitants étant très difficile de par le poids financier de la CPM.\nCe contrôle de la Compagnie des Ports est primordial pour nombre de Morbihannais alors que la Région Bretagne envisage d'entrer au capital.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle de la Société Publique Locale Compagnie des Ports du Morbihan"}}

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