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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je souhaite, en tant que citoyen concerné par la transparence de la gestion publique locale, attirer votre attention sur les modalités d’adhésion des collectivités territoriales à l’Association des Maires de France (AMF), et solliciter un audit de cette structure. L’AMF se présente comme une fédération d’élus, mais ce sont les collectivités elles-mêmes — communes et intercommunalités — qui financent l’adhésion, par prélèvement sur leur budget public, selon un barème proportionnel à la population. Cette cotisation, souvent reconduite automatiquement, est parfois décidée sans délibération formelle, ni débat en conseil municipal ou communautaire. Elle est donc engagée par le maire ou le président d’EPCI en tant qu’ ordonnateur , mais elle engage symboliquement et financièrement l’ensemble de la collectivité.\n\nCette pratique soulève plusieurs interrogations :\n\n- Quel contrôle démocratique ? L’absence de débat systématique sur l’adhésion, son coût, et son intérêt collectif constitue un déficit de transparence préoccupant.\n- Qui adhère réellement ? L’intitulé “Association des Maires” entretient une confusion entre l’élu et la collectivité, alors que l’adhésion est financée par les administrés, sans leur consentement explicite.\n- Quel bénéfice pour la collectivité ? L’AMF met en avant la défense des intérêts des maires, non ceux des citoyens, des agents ou des conseillers municipaux. Il s’agit donc d’une logique corporatiste financée par des fonds publics.\n- Quelle traçabilité budgétaire ? Malgré son financement intégralement public (cotisations, subventions de l’État, recettes d’événements et publications), l’AMF ne publie aucun budget consolidé accessible, ni justification détaillée de ses ressources et dépenses.\n\nLa confusion entre initiative associative privée et financement public, la disproportion des cotisations selon la population, et l’absence de contrôle démocratique sur cette dépense récurrente appellent, selon moi, un examen approfondi .\n\nJe sollicite donc la Cour des comptes pour qu’elle procède à un audit complet de l’AMF , portant notamment sur :\n\n- La nature juridique et financière de ses ressources\n- Les modalités d’adhésion et de recouvrement\n- Le contrôle démocratique exercé par les collectivités\n- La conformité de ses pratiques avec les principes de gestion publique\n\nJe vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, motivée par le souci de transparence, d’équité et de respect des principes républicains dans la gestion des fonds publics.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit de l’Association des Maires de France (AMF) "}}

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