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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les déficits des ES et ESMS sont expliqués par des tarifs insuffisants (GHS…) car ne prennent pas en compte l’inflation, les mesures « Ségur de la santé » etc… Ce n’est pas faux, mais nous pensons qu’il serait aussi intéressant de revoir certains sujets dont la Gouvernance des ES et ESMS.\nNous proposons à la CRC de se pencher sur les thèmes suivants (non exhaustifs) sachant que des médecins, cadres de santé, administratifs ont déjà soulevés ces dysfonctionnements, ces questionnements (cf liens en annexe).\n-\tLes GHT et les fusions demandées par les ARS : Quels sont les vrais impacts financiers et humains des GHT et Fusion ? Il faudrait poser la question aux Directeurs délégués (Directeurs de site) et également interviewer les gestionnaires (finance, ressources humaines, achat, technique, pharmacie …) et cadre de santé. Des entretiens à réaliser sans la présence de leur responsable hiérarchie (liberté de parole). D’ailleurs, lors des contrôles de l’ARS (RIA, EPRD…), ce dernier pourrait réaliser un focus sur les prestations inter-établissements, sont-elles toutes justifiées ? (exemple : Mise à disposition de personnel PM PNM : vérifier l’adéquation entre les conventions et donc la facturation, et le temps réellement consacré à l’Etablissement etc…). Les Etablissements rattachés par le biais des GHT à l’Etablissement support ne doivent pas supporter des coûts qui ne les concernent pas (principe de sincérité en comptabilité générale)\n-\tL’ARS devrait imposer des études de retour sur investissement pour tous les projets majeurs (business plan- rentabilité de l’opération) et bien vérifier que certain projet ne passe pas en location pour ne pas être identifié (exemple : location d’un bien couteux)\n-\tExiger une adéquation des ressources à l’activité en prenant en compte, bien sûr la typologie de la population accueillie. Il faudrait limiter certains effectifs par rapport au nombre de lits ouverts (nombre de cadre de santé, nombre d’agents des services transversaux…).\n-\tContrôler le recours aux médecins libéraux payés à l’acte (et sans redevance)\n-\tLimiter les dépenses de Communication, le recours aux Prestations externes (avocat, conseil en tout genre alors que les équipes internes peuvent réaliser ces missions)\n-\tRéviser le code de la commande publique (opération plus coûteuse et insatisfaisante ex : transport …)\n-\tEt enfin revoir en priorité la Gouvernance de ces Etablissements. DG et Directeurs sortent de la grande école EHESP et occupent des postes stratégiques à l’hôpital sans avoir eu au préalable une expérience significative dans des domaines comme les RH, la Finance etc… Aussi, un DG ne devrait être éligible à une mobilité que s’il a fait preuve d’efficacité dans la gestion de l’Etablissement dont il a la charge (exiger une évaluation objective de l’ARS ). Les DG leaders pourraient être des conseillers ?\nAnnexes :\nLa gouvernance hospitalière sous tension : source de paradoxes https://share.google/kskXKOK8eATC9gNUr\nhttps://medecinspourdemain.fr/wp-content/uploads/2025/09/Reflexions-sur-le-systeme-de-sante-2.pdf\nhttps://infiltres.fr/2020/04/23/les-directeurs-hospitaliers-versant-administratif-de-la-crise-de-lhopital/\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Etablissements sanitaires et ESMS publics en déficit – Un problème de Gouvernance"}}

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