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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Obstructions ou Refus des Avocats de Cassation de Traiter les QPC Successorales Veufs-Veuves Forcés à se Remarier ou à Léguer !?\n.\nChers Maitres à la Cour de Cassation,\n...\n\nSuite à ma recherche d'un cabinet d'avocats aux Conseils (Cassation) performants, et à l'indisponibilité des premiers cabinets contactés jusqu'à présent,\n\nPourriez vous m'accorder votre aide et un devis pour élaborer ou finaliser un dossier de QPC pertinent, pour mon affaire successorale, suite au manque d'habitude de mon avocate de base Me S. pour réaliser ce type de dossier ?\n( Cf. courriertransmissible : mail-Me.S_20250725_Affaire-Successorale-LB_En-Cours.pdf )\n\nMalgré un certain épuisement pour toutes mes investigations et ma recherche des démarches les plus appropriées à effectuer dans le contexte juridico-législatif actuel, y compris ma \"plainte pour abus de faiblesse\" en cours d'instruction pour conserver au mieux nos biens familiaux,\n\nj'ai essayé de rassembler peu à peu dans une ébauche potentielle de dossier de QPC, a priori toutes les informations susceptibles d'être utiles pour tout avocat de Cassation qui accepterait de l'examiner, pour me défendre et réaliser-soutenir une QPC successorale, en y mentionnant les articles de loi susceptibles de faciliter la planification de tous délits d'initiés, recels et externalisations abusifs de biens familiaux sur des personnes veuves dès leurs décès,\n\npar des tiers de proximité initiés malveillants, experts en failles ou insuffisances législatives successorales, à travers des (re)mariages gris de fin de vie ou des légations forcés (même en EHPAD), au détriment des familles ou héritiers de ces personnes veuves sous emprise.\n( Cf. ébauche transmissible : Ebauche-Memoire-QPC_Succession-Personne-Non-Divorcee-Veuve_Remariee-ou-Non_20250801_Face-Abus-Remariage-ou-Legation-Forces.pdf )\n\n\nA partir de ces pièces et de toutes pièces complémentaires éventuelles, vous serait il possible de me proposer un devis pour réaliser un dossier de question prioritaire de constitutionnalité, voire m'orienter vers un(e) avocat(e) en Cassation pour cela, pour se synchroniser avec Me Serfati afin de présenter ce dossier de QPC pour notre affaire successorale, avec des chances de parvenir en Cassation ou jusqu'au Conseil Constitutionnel ?\n\n\nEn vous remerciant pour toute proposition de devis pour réaliser ce type de dossier de QPC,\npour toutes suggestions ou conseils, voire RdV et demande de justificatifs,\n\nRespectueusement,\n= = = = = =\nCher Monsieur,\nVotre courriel m'est bien parvenu et je vous en remercie.\nToutefois, ma charge de travail actuelle ne me permet pas d'accepter votre dossier.\nJe vous lasse le soin de vous adresser à l'un de mes confrères.\n... </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Refus Multiples Elaborer une QPC Successorale - Personnes Non-Divorcees Veuves Representees - Abusees"}}

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