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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Certaines communes rurales ont sur leur territoire des biens qui relèvent d'une gestion publique particulière ce sont les sectionnaux.\nUne commission spéciale composée d'habi\ntants des hameaux concernés et présidée par ie \nmaire de la commune en assure la gestion.\nSi dans bien des cas,ces biens ont peu de valeur et ne produisent que de modestes revenus, \ndans d'autres cas, la présence d'équipement \nparticuliers tels qu'une carrière ou des relais de\n téléphone leur procurent d'importants revenus \ndont l'affectation est decidée par cette commis\nsion locale et au bénéfice exclusif des habitants \nde la section.\nAinsi dans la Commune de Campagnac ,département de l'Aveyron, region Occitanie,le sectionnal de Saint Urbain,sur lequel se trouvent une carrière et un relais de téléphone,exploités depuis plusieurs années, dispose de revenus et d'un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros \nque la commission syndicale voudrait utiliser pour le goudronnage des chemins ruraux de son territoire, alors que le Maire de la Commune est dans l'obligation d'emprunter pour ef\nfectuer des travaux urgents sur les toits de l'école, de la Mairie et de l'eglise.\nLa suppression de ces budgets annexes et de cette gestion particuliere permettrait au Conseil Municipal,élu démocratiquement,d'utiliser ces fonds pour des projets d'edilité communale et d'éviter le gaspillage de cet argent public à des projets localisés et sans véritable nécessité. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Suppression des budgets annexes relatifs aux biens communaux ou sectionnaux des communes rurales"}}

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