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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les investissements publics représentent 120,8 milliards d’euros en 2023, soit le deuxième montant le plus élevé dans l’Union européenne. Pourtant l'évaluation de ces investissements semble très insuffisant. Il serait judicieux que la cours des comptes se penche sur le sujet afin de nous assurer que les investissements publics : \n\t- sont optimisés financièrement --&amp;gt;Le conseil de l'ordre des architectes constate par exemple des écarts de prix très significatifs dans le BTP entre le privé et le public. Comment éviter que les entreprises du BTP ne profitent pas de la manne financière du public pour gonfler leurs prix ?\n\n\n\t- répondent aux enjeux climatiques futurs (investissements qui sont par définition prévus pour du long-terme)\n\n\t- répondent à un réel besoins de la société et bénéficient à l'intérêt général \n\nOr on constate que extrêmement peu d'expertises sont réalisées pour vérifier ces éléments. En effet, l'annexe au projet de loi de finance, sur l'évaluation des grands projets d'investissements publics, nous informe que \" le champ d’application du décret n°2013-1211 continue de faire l’objet de difficultés d’application\"\n\n De plus, \"le périmètre du décret instituant les différentes procédures d’évaluation des projets d’investissement public ne recouvre pas l’ensemble des investissements publics réalisés. En effet, il concerne uniquement les administrations publiques centrales, exclut les investissements relevant du domaine militaire ainsi que ceux des entreprises privées à capitaux publics, et ne s’étend pas aux investissements inférieurs à 20 M €. L’inventaire ne couvre ainsi qu’un dixième de l’investissement public national ou un tiers de l’investissement des administrations publiques centrales et des administrations de sécurité sociale, hors défense\" \"Les administrations publiques locales, qui réalisent plus de la moitié des investissements publics en France, n’ont pas de procédure prévue par la loi instaurant un cadre d’évaluation de leurs politiques publiques, et a fortiori de leurs investissements publics\".\n\nOn constate ainsi dans se rapport que seulement 20 projets de contre-expertise indépendante ont été réalisés en 2024, sur un total de 202 projets supérieurs à 100M€, et ce alors même que la loi impose les évaluations pour les projets supérieurs à 50M€. \n\n\"Depuis 2013, 1 871 projets susceptibles de bénéficier de plus de 20 millions d’euros de financement de l’État ou de ses établissements publics ont été recensés avant leur début de réalisation, pour un montant total de 533 Md€.\" \n\nPourtant \"entre 2013 et 2024, 127 dossiers d’évaluations socio-économiques de grands projets d’investissements ont fait l’objet d’une contre-expertise, représentant un financement de 100 milliards d’euros par l’État.\"\n\nOn peut également constater que de nombreuses lois qui régissent les investissements dans le BTP ne sont pas appliquées, et encore moins contrôlés, tel que :\n\t- l'obligation d'intégrer du réemploi\n\t- l'ouverture aux variantes pour favoriser l'innovation et la réduction carbone des projets\n\t- l'intégration de clauses marchés et de critères de notation des offres qui portent sur l'environnement et l'insertion sociale\n\t- l'obligation d'allotissement pour favoriser les petits acteurs du BTP\n\t- Réalisation d'études en coût global\n\nLa commande public doit êt exemplaire, et répondre aux objectifs de développement durable. Il serait utile que la cours des comptes s'assure que ces objectifs soient bien atteints.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Optimiser les investissements publics pour le climat et l’intérêt général"}}

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