2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Gestion communauté de communes cap sizun-pointe du raz
- Corps de la contribution
- Seule intercommunalité a avoir contourné la loi (article 1407 ter du CGI) afin de faire bénéficier les 10 communes non éligibles, d'une augmentation de 100% du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, plus forte augmentation enregistrée en France! le taux actuel cumulé de la THRS (interco et commune) approche les 40%! la gestion de cette manne financiere sert essentiellement dans les recrutements massifs de frais de personnels: +1,1 million€ de dérapage en frais de fonctionnement en 2024! un nouveau siege communautaire doit aussi etre financé avec cette manne financiere pour plus de 3,5 millions€
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
6 commentaires
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...