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Changements sur "Gestion communauté de communes cap sizun-pointe du raz"
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- Seule intercommunalité a avoir contourné la loi (article 1407 ter du CGI) afin de faire bénéficier les 10 communes non éligibles, d'une augmentation de 100% du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, plus forte augmentation enregistrée en France! le taux actuel cumulé de la THRS (interco et commune) approche les 40%! la gestion de cette manne financiere sert essentiellement dans les recrutements massifs de frais de personnels: +1,1 million€ de dérapage en frais de fonctionnement en 2024! un nouveau siege communautaire doit aussi etre financé avec cette manne financiere pour plus de 3,5 millions€
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28/09/2025 09:48
