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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Que concerne mon sujet ?\n\nUne politique publique nationale de financement du développement appliquée dans \"la Polynésie française\",\n\nLe fonctionnement d’un organisme public national : l’Agence française de développement (AFD),\n\nLa gestion de flux financiers publics (prêts garantis par l’État, soutien aux collectivités et entreprises).\n\nTexte de la contribution :\nDans \"la Polynésie française\", l’Agence française de développement (AFD) prête et garantit des montants importants, notamment auprès des communes et des PME, et a joué un rôle clé dans les prêts garantis par l’État pendant la guerre Covid.\n\nL’AFD opère en euros alors que la collectivité territoriale de \"la Polynésie française\" qui est en zone monétaire Francs des colonies françaises du Pacifique tient ses comptes en ces derniers, l'euro n'y ayant ni pouvoir libératoire ni cours légal selon l'art. anct. 111-1 du code monétaire et financier. \n\nCette dualité monétaire crée un terrain propice à l’opacité : variations d’intitulés (XPF, FCFP, francs pacifiques, francs Pacifique…), difficultés de traçabilité entre euros et francs des colonies françaises du Pacifique, et risques de confusion dans la consolidation des comptes publics tant nationaux qu'indigènes.\n\nAu-delà des problèmes de traçabilité classiques, il existe des risques structurels que la CTC se devra d'examiner :\n\nde pratiques de « clonage » comptable (duplication d’écritures ou de circuits financiers entre euros et francs des colonies françaises du Pacifique) facilitant la perte de lisibilité des flux ;\n\nde mécanismes susceptibles d’être exploités à des fins frauduleuses, contournements réglementaires ou d’utilisation illicite des ressources publiques, certains textes applicables à l'AFD nationale n'étant pas applicables à Tahiti ;\n\nde faiblesses potentielles des contrôles internes et externes rendant difficile la détection d’opérations opaques ou non conformes, y compris de blanchiments de monnaies ou de devises.\n\nFormuler de telles hypothèses comme éléments à vérifier est essentiel : il ne s’agit pas d’affirmer des faits incriminants, mais de demander une évaluation indépendante des procédures et des risques.\n\nMa proposition d’audit pour la CTC :\n\nÉvaluer les dispositifs internes d’anti-blanchiment et de conformité (AFD et partenaires locaux) et leur mise en œuvre effective dans \"la Polynésie française\" ;\n\nVérifier la traçabilité et la conformité des financements de l’AFD (prêts et garanties), en particulier la conversion euros → francs des colonies françaises du Pacifique et les risques de duplication d’écritures (« clonage » comptable) susceptibles d’entraver la transparence et d’exposer les fonds publics à des usages irréguliers. \n\nL’audit devra évaluer les contrôles anti-blanchiment, la qualité documentaire et l’impact sur la gestion locale. \n\nIntérêt pour la CTC :\nCe rapport renforcerait la transparence de l’action publique, protégerait l’intégrité des fonds publics. Il s’agit d’un travail d’évaluation comptable, juridique et opérationnelle — strictement dans le périmètre des missions d’une chambre des comptes.\n\nAvec Honneur\n\nLe président de \"la Polynésie française\", des françaises et des français\nRené, Georges, Hoffer\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Transparence des financements de l’AFD et articulation euro/francs des colonies françaises du Pacifique dans la collectivité \"la Polynésie française\""}}

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