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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L’expertise de Justice, élément fondamental de la procédure de Justice, a pour vocation d’éclairer les parties et les magistrats en restituant le contexte factuel et technique d’un litige. Le terme « avis », employé par le Code de Procédure Civile, peut laisser place à une subjectivité résiduelle, tandis que la notion d’éclairage impose une objectivité de méthodologie et de raisonnement. Comme l’a formulé Maître Henri Leclerc, l’Expert « écrit l’histoire du livre, le scénario du film » de l’affaire en reconstituant la réalité la plus probable, à partir d’une analyse descriptive, quantitative, qualitative et référencée (normes scientifiques, schémas annotés, photographies commentées).\nDes contraintes temporelles et financières aux conséquences lourdes Le temps nécessaire à l’investigation – qu’il s’agisse de bâtiments, d’incendies, d’automobile, d’informatique ou d’expertises médicales – ainsi que la rédaction (estimée à trois à quatre pages par heure pour un incendie) doivent être proportionnels à la complexité du dossier et sont génériquement dimensionnable. Or, deux dérives majeures sont observées :\n1.\tLa compression des devis : Certaines juridictions, considérant les devis trop élevés, privilégient des experts acceptant des tarifs au montant d’un artisan, voire des techniciens non-inscrits sur les listes. Résultat : des rapports succincts, une conclusion affirmative non motivée, privant les magistrats d’une réelle visualisation factualisée et juste. Certains Experts déterminent le temps de mobilisation en divisant le devis approuvé par leur taux horaire ;\n2.\tLes tarifs réglementés (médecine, psychiatrie) : Ils conduisent à des comptes rendus laconiques (quelques pages), aux conclusions sommaires, voire incompréhensibles pour les non-spécialistes, comme le dénoncent des avocats en audience. Le même principe de temps à mobiliser que ci-avant est souvent appliqué.\nUn risque systémique pour l’équité procédurale Ces pratiques, bien que critiquées par certains magistrats (y compris dans des jugements), persistent et faussent l’équité du procès. L’appel qui est un droit voient les éventuelles nouvelles expertises reproduisant les mêmes défauts pour les mêmes causes, pénalisant durablement les justiciables. La médiocrité de certaines expertises, combinée à la réticence à contester les rapports (notamment pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle où le pourvoi en Cassation est de facto quasi inexistant), alourdit in fine la charge financière de l’institution judiciaire.\nUne illustration édifiante L’arrêt inédit de la Cour de cassation du 19 mars 2025 (n° 23-17.696), reconnaissant la perte de chance pour un couple, interroge : cette décision aurait-elle été possible si les requérants avaient dépendu de l’aide juridictionnelle, souvent associée à des expertises moins approfondies ?\nConclusion La qualité des expertises ne saurait être subordonnée à des impératifs budgétaires. Sans garanties de rigueur, c’est l’équité même de la justice qui est compromise, avec des répercussions tant pour les victimes que pour les finances publiques.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Le coût déviant des Expertises de Justice. :enjeux d’équité et de rigueur"}}

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