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Modernisation de la collecte des ordures ménagères ou comment racketter contribuables et usagers.
- Corps de la contribution
- Fin 2024, le collectif lotois « Trie, Paie et Tais toi » observe dans les départements voisins (Dordogne, Lot et Garonne) déjà soumis à ce dispositif de collecte et de traitement des déchets, une détérioration sensible des conditions d’enlèvement des ordures ménagères, une envolée des tarifs frappant de plein fouet les ménages, et des discriminations touchant diverses catégories sociales (personnes âgées, handicapées, restaurateurs, familles d’accueil, etc.). L'objectif de l’État vise un glissement du service public de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en place depuis 1926, vers la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui est une prestation de service calculée sur le nombre de personnes au foyer sans aucune prise en compte du facteur social. A la TEOM et à la REOM qui couvraient jusqu'ici les dépenses liées à la collecte et au traitement des OM, va s'ajouter la Tarification Incitative (TI), une taxe supplémentaire divisant les français en bons et mauvais sujets selon le poids, le volume ou le nombre de levées des déchets, assimilant l'obligation de s'en débarrasser, à un acte de consommation... Les mesures déployées s’avèreront complexes, injustes, coercitives et ruineuses pour les foyers les plus modestes. Pour que cela fonctionne, la TI nécessite au préalable la levée de l'anonymat, le fichage de l’usager via un système de carte magnétique, Qrcode, smartphone, etc., condition pour accéder à la dépose de ses déchets. Plutôt que de saisir le problème à la source en limitant la production à nos besoins réels, on ménage l’industrie (jetable, sur-emballage, fast fashion, drive, matériel à usage unique, obsolescence programmée) - et les importateurs (ouverture des marchés, dérèglementation) et on présente en fin de course la note au contribuable ou à l'usager qui devient subitement "producteur de déchets" et «pollueurs-payeurs». La problématique des déchets représente aujourd'hui un cas d’école de l’impasse dans laquelle se trouve notre modèle économique et social possiblement à la marge de la légalité. Je saisis la Plateforme citoyenne de la cour et des chambres régionales et territoriales des comptes pour enquêter sur la légalité du processus développé et me tiens à sa disposition pour tout complément d’information. Merci.
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