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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le dispositif « Quartiers d’avenir », adopté par le Conseil Départemental des Hauts de Seine le 2 avril 2021, permet le financement d’opérations inscrites au NPNRU de la loi Lamy de 2014, en élargissant son champ à tout quartier présentant des « fragilités sociaux urbaines ». Les objectifs et les conditions nécessaires pour que les communes puissent accéder à ce financement sont détaillées : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/les-partenariats-avec-les-communes/quartier-davenir-hauts-de-seine\n\n« Les projets soutenus doivent permettre d’introduire une réelle mixité sociale et fonctionnelle au sein des quartiers concernés. Cet objectif passe :\n-Par une diversification du parc de logements, avec l’implantation de logements libres, la réalisation d’opération d’accession sociale à la propriété, le développement du parc de logements intermédiaires, ou encore le rééquilibrage du parc social notamment par une évolution de la répartition PLAI-PLUS-PLS et des niveaux de loyer\n- par la mixité fonctionnelle avec l’introduction ou la remise à niveau d’équipements publics, et le développement du tissu commercial ou la mise en place de conditions permettant son maintien.\n\nLors de la réunion de la commission de l’habitat et politique de la ville du CD92 ,le 4/072025, le Département a accordé à la ville de Clamart une subvention de 11 629 710 € pour deux projets de création de ZAC : « Trivaux-Carnets-4éme Collège » et « Panorama 2 »’ Cf. leur rapport n°25-127, incluant l’avenant 1 au protocole pluriannuel « Quartiers d’avenir Hauts de Seine - Quartier du Plateau et du Panorama élargi ». \nCes deux projets de ZAC ont été mis en consultation par voie électronique (PPVE), avec une publicité minimum, entre le 15 juillet et le 29 août 2025, approuvés en conseil municipal le 11 septembre, et, à l’ordre du jour du Conseil Territorial de Vallée Sud Grand Paris du 30 septembre, ils seront également approuvés, compte tenu de la composition de cette assemblée.\n\nCes deux projets, malgré leurs impacts environnementaux soulignés par les avis de la MRAE qui ont été ignorés, comportent des impacts sociétaux importants, avec la démolition de 367 logements sociaux (dont les 168 studios meublés d’une résidence pour jeunes travailleurs (résidence Parme), construite il y a seulement une quinzaine d’années). A leur place, les projets prévoient plus de 1000 logements en accession libre et, dans le projet Trivaux-Carnets, la construction d’un collège, en lieu et place d’un magasin Lidl très fréquenté, en limite de zone pavillonnaire classée SPR, dont ni le besoin, ni l’impérieuse nécessité de le construire à cet endroit n’ont été justifiés. Aucune surface n’est réservée pour de l’activité, artisanale ou tertiaire (hormis le collège, à ce jour non approuvé par le Département). \nDans ces deux projets, les critères de mixité sociale et fonctionnelle ne sont pas respectés, alors que dans les deux secteurs où ils sont projetés, le pourcentage de logements sociaux et intermédiaires est inférieur à 25%. Dans le Territoire VSGP, ce sont environ 25 000 familles qui sont en attente d’un logement social, dont environ 4 500 à Clamart. Comment ne pas en tenir compte et agir pour améliorer cette situation ?\nVérifier le bon usage de l’argent public dont dispose le Département lorsqu’il subventionne des projets qui vont à l’encontre des critères du NPNRU et des objectifs et champs d’application du dispositif « Quartiers d’Avenir », adopté en 2021.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit de l'utilisation, par le Département Hauts de Seine, du dispositif \"Quartiers d'Avenir\" pour la subvention de deux projets de ZAC, à Clamart "}}

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