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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La Cour des comptes peut-elle examiner les conditions dans lesquelles l’État assure la collecte et le reversement de la taxe d’aménagement depuis son transfert aux services fiscaux et analyser la manière dont les départements utilisent cette taxe ?\n\nDepuis le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement aux Directions départementales des finances publiques, élus locaux et professionnels constatent une rupture profonde dans son recouvrement. Ce transfert, mal préparé, cumule plusieurs dysfonctionnements : réduction des effectifs dans les services fiscaux, outils numériques défaillants, calendrier d’exigibilité mal calibré et absence de transmission d’informations claires aux porteurs de projets comme aux collectivités bénéficiaires.\n\n\nLes conséquences sont d’ampleur nationale. En 2024, 91 % des départements ont subi une diminution des reversements, représentant une perte évaluée à environ 230 millions d’euros. Au niveau départemental, la collecte a chuté de 45 % en un an, et les prévisions pour 2025 annoncent une nouvelle baisse de 53 % par rapport à 2024, soit –74 % par rapport à 2023. À ce jour, ni le montant exact des sommes concernées ni le calendrier de recouvrement ne sont précisés par l’État, et aucune mesure transitoire de soutien n’est annoncée.\n\nCette situation fragilise directement des politiques publiques structurantes : aménagement durable du territoire, protection de la biodiversité, accompagnement des communes et des habitants. Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), financés à plus de 90 % par la taxe d’aménagement, se trouvent dans une situation critique, certains menaçant leur survie à court terme. Faute de ressources pérennes, les départements doivent mobiliser des subventions exceptionnelles, au détriment de leurs propres budgets déjà contraints.\n\nLes constats du rapport parlementaire conduit par Christine Pires-Beaune et David Amiel confirment cette désorganisation profonde et ses effets sur les finances locales. Ce rapport préconise plusieurs mesures de sauvegarde : renforcer les moyens humains et techniques des services fiscaux, instaurer une compensation budgétaire provisoire de l’État, publier régulièrement un état détaillé des montants recouvrés et reversés, mettre en place une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités, et enfin évaluer les conséquences concrètes pour les bénéficiaires finaux tels que les CAUE et les départements. En l’absence de mesures correctives mises en œuvre à ce jour, élus et acteurs de terrain expriment une inquiétude croissante. La Cour des comptes apparaît comme l’institution légitime pour objectiver les montants réellement collectés, vérifier les reversements effectués, analyser la soutenabilité de la réforme et éclairer l’État comme les collectivités sur les garanties nécessaires à la préservation de cette ressource fiscale vitale pour les territoires.\n\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La Cour des comptes peut-elle contrôler la collecte par les services de l’État et l’usage par les départements de la taxe d’aménagement ?"}}

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