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La charge administrative non productive du contrôle externe
- Corps de la contribution
- Depuis 2015, l’instauration d’un suivi obligatoire des rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes contraint les collectivités à rendre compte des suites données aux recommandations, alignant ainsi la France sur la pratique majoritaire en Europe et sur le dispositif déjà en vigueur à l’échelle étatique pour la Cour des comptes. Cependant, ces démarches mobilisent une part importante de ressources et de temps administratif, sans toujours garantir que les recommandations soient effectivement suivies ou produisent un impact tangible sur l’amélioration de la gestion locale. Comment réduire, dès lors, la charge administrative non productive liée au contrôle externe tout en préservant la rigueur, la transparence et l’efficacité du suivi des recommandations auprès des collectivités ?
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