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La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : bilan de la mise en œuvre
- Corps de la contribution
- En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des autorisations du droit des sols : permis de construire, déclaration préalable etc. Cela s’est traduit par de nombreux changements pour l’ensemble des acteurs de cette chaine complexe : Au ministère de la transition écologique : actualisation du logiciel existant et conception de la plateforme PLAT’AU et de ses briques associées. Au ministère de la Culture : changement de logiciel (passage de Gestauran à Patronum) et connexion a PLAT’AU Chez les éditeurs privés de logiciels d’instruction des ADS : modification des logiciels, raccordement à PLAT’AU, … Chez les services instructeurs de toute nature : modification des chaines d’instruction, nouveaux équipements, changement de processus métier, … Quel bilan 3 ans après la généralisation ?
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