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Changements sur "La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : bilan de la mise en œuvre"

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    Corps de la contribution
    En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des autorisations du droit des sols : permis de construire, déclaration préalable etc. Cela s’est traduit par de nombreux changements pour l’ensemble des acteurs de cette chaine complexe : \nAu ministère de la transition écologique : actualisation du logiciel existant et conception de la plateforme PLAT’AU et de ses briques associées. \nAu ministère de la Culture : changement de logiciel (passage de Gestauran à Patronum) et connexion a PLAT’AU\nChez les éditeurs privés de logiciels d’instruction des ADS : modification des logiciels, raccordement à PLAT’AU, …\nChez les services instructeurs de toute nature : modification des chaines d’instruction, nouveaux équipements, changement de processus métier, … \n\nQuel bilan 3 ans après la généralisation ?
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Avatar: Public Impact Management Public Impact Management
Version créée le 29/09/2025 23:01

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