Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Introduction ? - ?
Étapes de la concertation

Changements sur "Bilan des bilans obligatoire des collectivités territoriales suite aux observations des CRC"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Bilan des bilans obligatoire des collectivités territoriales suite aux observations des CRC"}
  • +{"fr"=>"Bilan des bilans obligatoire des collectivités territoriales suite aux observations des CRC"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Bilan des bilans obligatoire des collectivités territoriales suite aux observations des CRC"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Bilan des bilans obligatoire des collectivités territoriales suite aux observations des CRC"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Les collectivités territoriales doivent, depuis la loi du 7 août 2015, transmettre un bilan des suites données aux observations des chambres régionales des comptes (CRC), permettant aux CRC et à la Cour des comptes d’évaluer la mise en œuvre des recommandations.\nBien que ce bilan soit obligatoire, il n’existe pas d’analyse consolidée permettant de mesurer l’efficacité globale de ces suivis ni leur impact sur l’amélioration de la gestion locale.\nComment pourrait-on exploiter et synthétiser ces bilans obligatoires pour mieux évaluer l’effet concret des recommandations des CRC sur la performance et la gestion des collectivités 
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les collectivités territoriales doivent, depuis la loi du 7 août 2015, transmettre un bilan des suites données aux observations des chambres régionales des comptes (CRC), permettant aux CRC et à la Cour des comptes d’évaluer la mise en œuvre des recommandations.\nBien que ce bilan soit obligatoire, il n’existe pas d’analyse consolidée permettant de mesurer l’efficacité globale de ces suivis ni leur impact sur l’amélioration de la gestion locale.\nComment pourrait-on exploiter et synthétiser ces bilans obligatoires pour mieux évaluer l’effet concret des recommandations des CRC sur la performance et la gestion des collectivités </div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Les collectivités territoriales doivent, depuis la loi du 7 août 2015, transmettre un bilan des suites données aux observations des chambres régionales des comptes (CRC), permettant aux CRC et à la Cour des comptes d’évaluer la mise en œuvre des recommandations.\nBien que ce bilan soit obligatoire, il n’existe pas d’analyse consolidée permettant de mesurer l’efficacité globale de ces suivis ni leur impact sur l’amélioration de la gestion locale.\nComment pourrait-on exploiter et synthétiser ces bilans obligatoires pour mieux évaluer l’effet concret des recommandations des CRC sur la performance et la gestion des collectivités 
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les collectivités territoriales doivent, depuis la loi du 7 août 2015, transmettre un bilan des suites données aux observations des chambres régionales des comptes (CRC), permettant aux CRC et à la Cour des comptes d’évaluer la mise en œuvre des recommandations.\nBien que ce bilan soit obligatoire, il n’existe pas d’analyse consolidée permettant de mesurer l’efficacité globale de ces suivis ni leur impact sur l’amélioration de la gestion locale.\nComment pourrait-on exploiter et synthétiser ces bilans obligatoires pour mieux évaluer l’effet concret des recommandations des CRC sur la performance et la gestion des collectivités </div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Public Impact Management Public Impact Management
Version créée le 29/09/2025 23:08

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies