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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Constatant l ' absence de contrôle des aides de l'État aux entreprises, il serait judicieux de remettre de la clarté dans les aides.\n\nEn effet, la commission d'enquête du Sénat a chiffré ces aides annuelles actuelles à 211 milliards.\nCelle ci inclurait 80 milliards de déchargements sociaux, pris sur les recettes des comptes sociaux, contribuant en cumulatif à leur affaiblissement et au trou dans leurs finances.\nDans le même temps, les recettes de l'Etat pour budget de l'État, ont été chiffrées pour 2023 / 2024, à 325 milliards, par la cour des comptes.\nSoit donc 131 milliards (211 -80) qui serait alloués aux entreprises, sur les 325 milliards de recettes de l'Etat.\n\nProposition pour conserver le contrôle des aides aux entreprises : \n\nCréation d'une aide unique modulable, sectorielle, non prise sur les comptes sociaux, modulable et capée (limitée).\nL'aide serait évaluée selon des critères sociaux , économiques (emplois et création) , environnementaux et de souveraineté (protection de secteurs industriels clés).\nLe total ne pourrait excéder 25-35% des recettes l'État, incluant totalement les déchargements sociaux. L'Etat reversera sur les comptes sociaux , les déchargements sociaux proposés , alloués annuellement.\nLe jeu d'écriture vers d'autres comptes - comptes sociaux, qui les grèverait , ne serait plus possible.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Création et contrôle d 'une aide unique, sectorielle et sur critères , aux entreprises privées"}}

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