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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les ordres professionnels jouent un rôle central dans la régulation des professions réglementées, en garantissant la compétence, l’éthique et la déontologie de leurs membres. Cependant, des signalements récurrents soulèvent des interrogations sur la transparence de leur fonctionnement, la régularité de leurs processus électoraux, ainsi que sur certaines pratiques pouvant s’écarter des exigences légales ou déontologiques. Ces enjeux, s’ils ne sont pas adressés, risquent d’affaiblir la confiance des citoyens et des professionnels dans ces institutions.\nConstats et enjeux\nPlusieurs problématiques ont été identifiées au sein des ordres professionnels :\n\nOpacité des fonctionnements : Difficulté pour les professionnels et les usagers d’accéder à des informations claires sur les décisions, les budgets ou les mécanismes de gouvernance des ordres.\nDéfauts de transparence dans les élections : Des doutes persistent sur l’équité et la régularité des processus électoraux au sein de certaines instances, avec des risques de conflits d’intérêts ou de manque de représentativité.\nPratiques illégales ou discutables : Des signalements évoquent des comportements à la limite de la légalité (ex. : détournements de fonds, avantages indus) ou des pratiques abusives (ex. : pressions, entraves à la concurrence).\nManquements déontologiques : Certains membres ou responsables des ordres s’écartent des règles éthiques, avec des conséquences sur la qualité des services et la protection des usagers.\n\nCes éléments appellent une évaluation indépendante pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission d’intérêt général.\nDemande d’intervention de la Cour des comptes\nNous sollicitons la Cour des comptes pour qu’elle mène une inspection ciblée des ordres professionnels des professions réglementées, en examinant notamment :\n\nLa transparence des processus décisionnels : Accès aux informations, clarté des comptes rendus, traçabilité des décisions.\nLa régularité des élections et désignations : Respect des règles de gouvernance, absence de conflits d’intérêts, équité des processus.\nLe respect des obligations légales et éthiques : Identification des pratiques illégales, abusives ou contraires à l’intérêt général.\nL’efficacité des contrôles internes et externes : Capacité des ordres à détecter et sanctionner les manquements de leurs membres.\n\nAttentes et bénéfices\nUne inspection de la Cour des comptes permettrait de :\n\nRétablir la confiance dans les ordres professionnels en garantissant leur intégrité et leur transparence.\nCorriger les dysfonctionnements en proposant des réformes pour renforcer la gouvernance et la déontologie.\nProtéger les usagers et les professionnels en assurant une application rigoureuse des règles.\n\nConclusion\nLa Cour des comptes, par son indépendance et son expertise, est l’institution idéale pour évaluer ces enjeux et formuler des recommandations opérationnelles. Nous espérons que cette demande contribuera à renforcer la légitimité et l’efficacité des ordres professionnels.\nNous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour participer à des échanges sur ce sujet.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Demande d’inspection des ordres professionnels des professions réglementées par la Cour des comptes"}}

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