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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La justice française pâtit de délais indécents, qui la rendent inutile pour bon nombre de concitoyens. Un exemple récent: Mr Sarkozy vient seulement d'être condamné en 1è instance 18 ans après les faits reprochés, 13 ans après la publication des documents ayant justifié la poursuite et 8 ans après l'ouverture de la procédure le visant. Le système français a le pire délai de résolution des affaires de corruption de tous les pays de l'UE (cf https://commission.europa.eu/document/51b21eff-a4b0-4e73-b461-06bd23b43d4e_en). Dans la plupart des cas, en tant que victime, mieux vaut s'assoir sur une injustice qu'espérer la voir faire son travail sans y passer tout son temps. \nPlusieurs rapports récents tentent d'évaluer la qualité et la perception de la justice en Europe: https://www.europeansocialsurvey.org/sites/default/files/2023-06/ESS5_toplines_issue_1_trust_in_justice.pdf et https://commission.europa.eu/document/51b21eff-a4b0-4e73-b461-06bd23b43d4e_en\nCe dernier rapport pointe en particulier les archaïsmes de la justice française comparée à celle de nos voisins européens au sujet des outils numériques à disposition pour accélérer les procédures, ainsi qu'un très faible taux de recours (une donnée qui permet de comprendre le faible taux de financement de la justice en % du PIB). Il me semble urgent d'examiner ces procédures car il y a de nombreux gains d'efficacité possibles (dixit ce rapport) en améliorant les outils logiciels, et en revoyant les règles concernant les demandes de reports pour en faire l'exception plutôt que la règle, et l'usage et la requête de dossiers qui ne sont au final jamais utilisés (expérience personnelle aux prud'hommes). Une revue de ces gains tenant compte du vécu des plaignants est nécessaire. Il est frappant de noter combien les revues françaises du système judiciaire tiennent peu compte de l'expérience du public qu'elles servent. J'espère que la cour des comptes pourra se saisir de ce vaste sujet, où il s'agirait de compter les gains de temps possibles en éliminant/améliorant les procédures et outils à disposition de la justice. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Revue des procédures et outils judiciaires en vue d'optimisation"}}

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