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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le projet de construction de l’autoroute A 69 a donné lieu à un contentieux relatif à la nécessité impérieuse du projet au regard des atteintes à l’environnement.\n\n•\t27 février 2025 : annulation du chantier autoroutier A69, faute de \"nécessité impérieuse\".\n•\t28 mai 2025 : le sursis à exécution remet temporairement en vigueur les autorisations environnementales annulées.\n\nIl a également fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique du projet, interrompue en raison de la dissolution.\nLes auditions réalisées lors de cette commission et les informations divulguées par la presse mettent en évidence un débat économique dont les termes essentiels sont les suivants :\n\n•\tl’opportunité du projet en termes d’aménagement du territoire ;\n•\tla réalité du trafic futur envisagé et la rentabilité du projet ;\n•\tla prise en compte du coût environnemental du projet ;\n•\tle prix envisagé pour les futurs usagers ;\n•\tla durée de la concession.\n\nS’y ajoute des interrogations sur l’identité des sociétés et personnes physiques et morales intéressées au projet, qui pourrait expliquer la rapidité particulière de sa mise en œuvre et une répression des opposants au-delà de ce qui est strictement et évidemment nécessaire pour maintenir l’ordre public.\n\nEnfin, une proposition de loi a été déposée relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.\n\nAu regard de cette situation, un avis de la Cour des comptes serait de nature à éclairer utilement les citoyens et le législateur.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Proposition citoyenne pour la Cour des comptes, relative au projet d’autoroute A69"}}

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