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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>•\tDéficits Agricoles : \nLes déficits des Sociétés à l’IS sont reportables indéfiniment. Alors qu’actuellement, les déficits des entreprises agricoles au BA sont reportables sur 6 ans seulement. Pourtant, ce sont les agriculteurs qui sont les plus impactés par le dérèglement climatique : gel, grêle, sécheresse, frelon, avec des pertes de récolte qui peuvent être considérables, et qui devraient avoir également un report indéfini des déficits car parfois il faut plus de 20 ans pour apurer certains déficits des entreprises agricoles qui ont choisi l’IS, étant donné les faibles marges en agriculture.\n\nEn plus des conditions climatiques, les coopératives ont souvent des difficultés financières, et certaines activités sont impactées par le pouvoir économique des consommateurs, notamment ces dernières années.\nLe fait de limiter le report des déficits à 6 ans réduit les possibilités d’investissements des entreprises agricoles car cela équivaut à leur faire payer des impôts sur des revenus qu’ils n’ont pas eu lorsqu’ils n’ont pas pu apurer leurs déficits dans les 6 ans.\nIl serait donc important d’accorder aux entreprises agricoles un report indéfini des déficits sans qu’elles aient besoin de créer des sociétés à l’IS. Cela leur simplifierait la vie et serait plus équitable.\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Adaptation de la fiscalité des déficits agricoles aux conditions climatiques"}}

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