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Changements sur "Rénovation des Impôts fonciers : réduction de la part des agriculteurs dans les Taxes Foncières"
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- Cette part est considérable : En Occitanie, les agriculteurs payent environ 70 % des Impôts fonciers rien que pour les taxes foncières sur le non bâti. Ils payent en plus leur taxe sur le bâti, généralement ancien, et en fonction des superficies plus importantes qu’en zone urbaine ainsi que la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères calculée à la superficie d’habitation quelque soit le nombre d’habitant ce qui peut être important par habitant.\nIls payent donc une part très importante des Impôts fonciers, dont ils sont certainement les moins consommateurs et alors qu’ils ont très souvent de bien plus faibles revenus.\nEn effet, initialement, les impôts fonciers étaient prévus en grande partie pour l’entretien des voies communales. Celles-ci sont maintenant souvent très délabrées, utilisées par beaucoup de néo-ruraux.\nEt il y a de plus en plus d’activités pour des citadins qui proportionnellement participent moins aux impôts \nfonciers, alors que les agriculteurs n’ont pas de temps pour en profiter.\nLe poids de la charge des Impôts fonciers est à répartir différemment entre les bénéficiaires, en fonction de revenus réels, non forfaitaires pour plus d’équité et moins d’écrasement des agriculteurs qui doivent assurer actuellement l’essentiel des trains de vie des Communes, des Communautés de Communes.